Conseil Municipal du 21 avril 1975



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
403TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE. EMPRUNT DE 1 653 000 F. - Délibération - (sans annexe)
404TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. EMPRUNT DE 150 000 F.V - Délibération - (sans annexe)
405AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE FRONTENAS, PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
406GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 108 000 F, CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
407GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 663 000 F CONTRACTE POUR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
408GARANTIE DE LA VILLE POUR UN COMPLEMENT D'EMPRUNT DE 93 800 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE LOGIREL. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
409CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. FOURNITURE DE FUEL-OIL, FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1975 AU 30 JUIN 1976. - Délibération - (sans annexe)
410CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX, FOURNITURE DE CHARBON POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1975 AU 30 JUIN 1976. - Délibération - (sans annexe)
411PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ENFANTS FREQUENTANT DES COLONIES AUTRES QUE CELLES DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
412CENTRE D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE, 11 RUE DE LA GARE A VILLEFRANCHE. BAIL DE LOCATION ET CHARGES LOCATIVES. - Délibération - (sans annexe)
413LOTISSEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL MUNICIPAL DIT "DE L'AVENUE THEODORE BRAUN". VENTE DU LOT N°6. ETS MURATON ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
414MISE EN REGIE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
415EMPRUNT DE 540 000 F POUR GROSSES REPARATIONS A BATIMENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
416CAMPING MUNICIPAL, CONVENTION DE GARDIENNAGE. - Délibération - (sans annexe)
417POLICE D'ASSURANCE N° 62.848 IMMEUBLE 79 RUE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
418POLICE D'ASSURANCE N° 9.960.494.0. IMMEUBLE 64, IMPASSE DES DOCKS. - Délibération - (sans annexe)
419TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CONCIERGE AU MARCHE COUVERT EN UN EMPLOI D'AIDE O.P. - Délibération - (sans annexe)
420REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS QUI SUIVENT DES COURS DE FORMATION PROFESSIONNELLES - Délibération - (sans annexe)
421REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE DE M. BERTHINIER.(ANNULEE) - Délibération - (sans annexe)
422TRAITEMENT D'UN COMIMIS AUXILIAIRE A L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
423TRAITEMENT D'UN COMMIS AUXILIAIRE. - Délibération - (sans annexe)
424TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CONCIERGE EN EMPLOI DE GARÇON DE BIBLIOTHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
425TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR EN REDACTEUR PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
426SUBVENTION AUX EQUIPES ANIMATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
427REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES DE LA REGIE JEUNESSE ET LOISIRS ET PARTICIPATION AUX FRAIS D'HEBERGEMENT DES STAGIAIRES EDUCATEURS-ANIMATEURS. - Délibération - (sans annexe)
428SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LE SOUVENIR FRANÇAIS". - Délibération - (sans annexe)
429SUBVENTION AU B.A.S POUR PARTICIPATION AUX REPAS DES ENFANTS DU PERSONNEL DE TITAN-CODER. - Délibération - (sans annexe)
430ACQUISITION DE TERRAINS, EMPRUNT DE 1 000 000. - Délibération - (sans annexe)
431CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR EMPLOI D'UNE STENODACTYLOGRAPHE. - Délibération - (sans annexe)
432TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE RECEVEUR EN RECEVEUR PRINCIPAL A L'ABATTOIR. - Délibération - (sans annexe)
433RELEVEMENT DU MONTANT DE L'ALLOCATION DITE "SOU DE POCHE" ALLOUEE AUX VIEILLARDS HOSPITALISES. - Délibération - (sans annexe)
434PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LIMAS. - Délibération - (sans annexe)
435ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A M. BERNARD JEAN. - Délibération - (sans annexe)
436TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE O.P AU SERVICE DES SPORTS EN UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU. - Délibération - (sans annexe)
437TRAITEMENT D'UNE INFIRMIERE AUXILIAIRE AU SERVICE DE L'HYGIENE SCOLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
438CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR, DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)
439DISTRICT. POSITION DE LA MUNICIPALITE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
440ACQUISITION D'UN TRACTO-PELLE FORD 4550 DEPORTABLE. REMPLACEMENT DE L'ANCIEN TRACTO-PELLE FORD 4500 SS 740. 752. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ETS GUY BELLEVAT. - Délibération - (sans annexe)
441PARTICIPATION AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU C.E.S DE LIMAS. - Délibération - (sans annexe)
442ZONE DE LOISIRS DE VILLEFRANCHE, CREATION D'UN PLAN D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
443REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DE MM. ANSELME, COLLOMB, CLAUDOY, JANIN, ET UTILISATION DE LEUR VEHICULE PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)